Références Réglementaires:

  • Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957 (accord dit « ADR »)
  • Directive 2008/68/CE du Parlement Européen et du conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, telle que modifiée
  • Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)