Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Nom de l'entreprise : MD Service

• Adresse du siège social : 9 rue des Palus, 33290 Parempuyre, France

• Numéro de SIRET : 428 966 204

• Adresse de courrier électronique : contact@matieredangereuse.com

• Directeur de la publication : [Nom du représentant légal ou du client]

2. Création et développement

Le design, la conception graphique et le développement de ce site internet ont été réalisés par :

• Agence / Concepteur : Xelico

• Site internet : Xelico.fr

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la plateforme de déploiement cloud :

• Hébergeur : Framer B.V.

• Société : Framer

• Site internet : framer.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, animations, logiciels, ainsi que la marque NOMEREF) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de MD Service. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

MD Service s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site internet contient des outils de simulation et des visuels indicatifs liés à la conformité réglementaire (ex: calculs de seuils, suivi ICPE). Ces éléments ont une valeur exclusivement illustrative et commerciale. Ils ne se substituent en aucun cas à l'utilisation réelle des logiciels de la suite NOMEREF, ni aux audits officiels et conseils personnalisés d'un Conseiller à la Sécurité certifié.

6. Protection des données personnelles et cookies

L'utilisateur est informé que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués lors de l'utilisation de ce site (notamment via les formulaires de contact), sont soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies par le site et l'hébergeur, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de gestion des cookies accessible sur le site.

7. Informations relatives à l'infrastructure et aux données

Les infrastructures utilisées pour le traitement des données lorsque la Solution est utilisée en mode SaaS sont situées en France et relèvent du droit français et du droit européen. Tout litige relatif au service est soumis à la compétence exclusive de la Cour d'appel de Bordeaux.

8. Mesures pour prévenir des accès/transferts internationaux contraires au droit de l’UE

-Le prestataire met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles appropriées pour protéger les données à caractère non personnel hébergées dans l'Union européenne contre tout accès ou transfert international qui serait contraire au droit de l'Union ou au droit français.

-Mesures techniques principales : Chiffrement des données, contrôles d'accès, identifications MFA, contrôle de l'inactivité.

-Mesures contractuelles : référence explicite à la présente page dans nos conditions générales.

-Politique relative aux demandes d’autorités de pays tiers :

• Exigence d’un fondement légal valide en droit français et droit européen ;

• Analyse de proportionnalité ;

• Opposition/contestation si la demande est incompatible avec le droit français et le droit européen ;

• Notification au client (si cela est légalement possible) avant toute divulgation.